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Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’achat, l’activation et l’utilisation des produits et services eSIM fournis par Esibyte, une entreprise établie au Canada et offrant ses services à l’échelle mondiale. En achetant, activant ou utilisant une eSIM Esibyte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.

1. Description des services

Esibyte fournit des forfaits eSIM numériques permettant l’accès à des services de données mobiles via des partenaires de télécommunications tiers.

Esibyte n’exploite ni ne possède de réseaux mobiles et ne garantit pas la couverture, la vitesse, la disponibilité ou la qualité du service. Les performances peuvent varier selon l’emplacement, l’appareil et les conditions des opérateurs locaux.


2. Compatibilité des appareils

Vous êtes seul responsable de vérifier que votre appareil :

  • prend en charge la technologie eSIM

  • est débloqué

  • est compatible avec le forfait eSIM sélectionné

Esibyte n’est pas responsable des problèmes de compatibilité.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incompatibilité de l’appareil.


3. Activation et utilisation

  • Les eSIM sont livrées sous forme numérique

  • L’activation s’effectue via un code QR ou une installation manuelle

  • Les forfaits s’activent lors de la première connexion au réseau ou de l’installation, selon les spécifications du forfait

Une fois activés, les forfaits eSIM ne peuvent pas être suspendus, transférés, réutilisés ou réinitialisés.


4. Tarification et taxes

Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée au moment de l’achat.

Les taxes applicables, droits, frais d’itinérance ou frais de transaction étrangère sont à la charge du client. Esibyte se réserve le droit de modifier les prix, forfaits ou offres à tout moment et sans préavis.


5. Validité et expiration des forfaits

Chaque forfait eSIM comprend une allocation de données et une période de validité définies.

Toute donnée non utilisée expire automatiquement à la fin de la période de validité. Aucune compensation ni prolongation ne sera accordée.


6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne applicable :

Esibyte ne saurait être tenue responsable de :

  • pannes de réseau ou interruptions de service

  • variations de vitesse ou de latence

  • limitations ou absences de couverture

  • réglementations ou restrictions locales ou gouvernementales

En tout état de cause, la responsabilité totale d’Esibyte ne pourra excéder le montant payé par le client pour le forfait eSIM concerné.


7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.